Conditions generales de vente

Article 1 : OFFRES
Les offres de TEKNO-LAM S.A., s’entendent toujours sous réserve et sans engagement de sa part quant à la disponibilité du matériel et à l’évolution des prix.
Ceux-ci peuvent être modifiés jusqu’à la conclusion du contrat entre parties.

Article 2 : COMMANDES
2.1. La « commande ferme » faite par l’acheteur n’est parfaite qu’après acceptation par TEKNO-LAM S.A. C’est lors de cette acceptation que le contrat entre parties est conclu. La commande est irrévocable pour l’acheteur et ne peut en aucun cas être annulée par lui, même avant acceptation par TEKNO-LAM S.A.
2.2. L’acheteur versera au moment de la commande, 30% du total du prix de celle-ci.
2.3. Frais de stockage :
En cas de non enlèvement de la commande dans un délai de 3 mois, des frais de stockage mensuels seront facturés au client. Le montant de ces frais sera établi comme suit :
Valeur commande ≤ 500€ : 120€/mois ;
Valeur commande > 501€ ≤ 1500€ : 250€/mois ;
Valeur commande > 1501€ : 400€/mois.
De plus, une facture de 40% de la valeur de la commande sera émise.

Article 3 : LIVRAISON
3.1. Délai de livraison :
Les délais de livraison sont donnés par TEKNO-LAM S.A. qu’à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur et leur non-respect ne donne lieu à aucun droit d’indemnité ou de résiliation de la commande. L’acheteur est tenu d’accepter que sa commande soit livrée en plusieurs expéditions.
3.2. Livraison :
Le transport de la marchandise est sous la responsabilité du client. Les frais de transport sont à charge du client.
3.3. Refus de livraison :
En cas de refus de la livraison de l’objet de sa commande ou d’inexécution de celle-ci par la faute de l’acheteur, ce dernier sera tenu de payer à TEKNO-LAM S.A., une indemnité équivalente à 40% du prix du marché à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible de résolution (amiable ou judiciaire). Cette indemnité pourra cependant être supérieure à 40% si le dommage réellement subi par TEKNO-LAM S.A. est supérieur à ce montant.

Article 4 : PRIX
Les prix de TEKNO-LAM S.A. s’entendent pour marchandises, prises en les magasins de TEKNO-LAM S.A., frais de transport, taxes et assurances non inclus.

Article 5 : PAIEMENT
5.1. Les factures sont payables au grand comptant.
5.2. La remise de traites, d’effets de commerce ou l’acceptation de paiements partiels n’opèrent pas novation.
5.3. En cas de paiements partiels ou par traites, le non-paiement à l’une des échéances rend exigible de plein droit le solde existant pour les opérations en cours entre les mêmes parties.
5.4. Toute somme non payée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois.
5.5. En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, les factures sont majorées de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels avec un minimum de 75€ et indépendamment des intérêts de retard.

Article 6 : PROPRIETE
Les marchandises vendues restent la propriété de TEKNO-LAM S.A. jusqu’au moment de leur paiement intégral par l’acheteur.
L’acheteur s’engage par ailleurs à ne pas se défaire de la marchandise aussi longtemps que celle-ci n’aura pas été entièrement payée.
TEKNO-LAM S.A. peut à tout moment reprendre possession des marchandises impayées.

Article 7 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative à la vente doit être adressée, dûment motivée à TEKNO-LAM S.A., par écrit et recommandé, dans les huit jours de la livraison de la marchandise.
Aucun retour de marchandise n’est accepté sans accord préalable de TEKNO-LAM S.A.

Article 8 : GARANTIE ET RESPONSABILITE
TEKNO-LAM S.A. garantit les marchandises contre les vices de construction et de matériaux pendant un an à compter de la livraison.
En cas de vice reconnu, TEKNO-LAM S.A. se réserve le droit de réparer le matériel ou de le refaire à l’exclusion de tout dommage et intérêt.
Ce délai peut cependant être réduit dans l’hypothèse et dans la mesure où la garantie consentie à TEKNO-LAM S.A. par son propre fournisseur est inférieur à un an.
Cette garantie est limitée aux frais de remplacement des pièces jugées défectueuses par TEKNO-LAM S.A. sans autres obligations quelconques.

Article 9 : INTERPRETATION
En cas de litige relatif à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le texte de référence est celui rédigé en français.
Article 10 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Tout litige est soumis à la loi belge.
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE :